Démocratiser l’entreprise et la société

Démocratiser l’entreprise

Les entreprises seront gérées démocratiquement par celles et ceux qui y travaillent. L’ensemble des postes d’encadrement deviendront des mandats électifs.

Un statut d’entreprise démocratique sera créé. Tout en laissant une grande liberté dans les règles de fonctionnement, il impliquera l’élection des administrateurs par l’ensemble des salarié-es, l’élection des personnels d’encadrement, et le réinvestissement des bénéfices dans l’entreprise.

Ce statut sera appliqué : à l’ensemble des entreprises cotées en bourse et à leurs filiales, y compris à l’étranger ; à l’ensemble des créations d’entreprises ; aux autres entreprises sur vote de la majorité du personnel, ou lors du départ en retraite ou du décès du propriétaire, ou en cas de faillite afin de permettre la reprise par les salariés.

L’élection des personnels d’encadrement sera mise en place : dans toutes les entreprises ; dans toutes les administrations publiques ; dans tous les établissements publics. Elle sera mise en place au fur et à mesure du remplacement des cadres en poste, en cas de changement de poste, de démission, de départ en retraite ou de décès.

Des représentants élus des salariés se substitueront aux employeurs dans toutes les institutions où ceux-ci siégeaient.

Suppression des entraves existantes au droit de grève et aux droits syndicaux. Suppression de toute forme de préavis et service minimum. Le droit syndical sera étendu à l’armée.

Fermeture de la bourse

Les actionnaires seront expropriés, sans indemnité ni rachat. La bourse sera fermée définitivement.

Les personnes dont les ressources tomberaient sous le salaire médian du fait de ces mesures recevront à une indemnité compensatoire, en fonction de leur situation.

Propriété intellectuelle

Transformation des lois sur la propriété intellectuelle et les brevets, afin de généraliser les licences libres  et de favoriser de la libre circulation des découvertes scientifiques, médicales et des œuvres d’art.

Généralisation de l’open data pour les données produites par les administrations publiques et les  entreprises démocratiques, lorsqu’elles ne sont liées à la sécurité ou à la vie privée.

Démocratiser les institutions

Réunion d’une assemblée constituante.

Une assemblée nationale unique, élue dans une circonscription unique, avec un-e député-e par tranche de 100 000 habitants, à la proportionnelle intégrale sur des listes obligatoirement paritaires. Le sénat sera supprimé.

Le cumul des mandats sera strictement interdit. Les privilèges des parlementaires et anciens parlementaires, ministres et anciens ministres, et autres fonctions politiques, seront supprimés.

Le salaire des élu-es à tous les niveaux électifs, des ministres et membres de cabinets, et autres postes politiques, sera plafonné au salaire médian. Les avantages sociaux et droits à la retraite seront ramenés à ceux des salariés ordinaires. Les avantages divers liées au statut d’élu-e seront ramenés au strict nécessaire lié à la fonction.

Le fonctionnement des assemblées sera revu de manière à favoriser la participation de l’ensemble des élus aux débats et aux votes. L’absence aux séances, selon le même régime que les salarié-es, sera sanctionné par la révocation.

Le représentant permanent de la France à l’ONU sera élu au suffrage universel.

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