Les statuts

STATUTS DE L’INITIATIVE COMMUNISTE OUVRIÈRE

Les présents statuts ont été discutés et votés lors du congrès de Lille, les 12 et 13 novembre 2016. Ils remplacent ceux votés lors de l’assemblée générale de Cerizay, votés le 25 août 2013.

Article 1 : Constitution, dénomination et principes généraux
L’Initiative communiste ouvrière regroupe des camarades vivant en Europe, inspirés par les idées et la pratique du communisme-ouvrier. La rencontre de fondation, tenue à Besançon les 28 et 29 août 2010, a adopté la déclaration suivante, comme résumé de nos principes essentiels :

« Le communisme-ouvrier, c’est le mouvement de la classe ouvrière contre l’exploitation capitaliste et pour la libération de l’humanité de toute forme d’oppression. C’est une société sans classe sociale, c’est l’abolition du salariat, la propriété commune des moyens de production, l’égalité et la liberté. C’est une société qui applique réellement le principe « de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins ».

Le communisme, ce n’est ni l’indépendance nationale, ni l’étatisation de l’économie, ni la nostalgie de l’URSS, de la Chine ou de toute autre dictature soi-disant socialiste, ni le soutien à n’importe quel réactionnaire sous prétexte qu’il est anti-impérialiste.

Dans les luttes sociales, contre l’exploitation capitaliste, contre le sexisme, contre le racisme, contre le nationalisme, contre l’intégrisme, contre le totalitarisme, contre toute forme d’oppression et de discrimination, les communistes sont là, pour préparer la révolution et le véritable changement social. »

Article 2 : Objet
L’Initiative communiste ouvrière est une organisation qui vise à se transformer, dès que possible, en parti politique à l’échelle européenne luttant pour la prise du pouvoir de la classe ouvrière. Nous ne plaçons pas cette perspective dans un avenir lointain, mais comme un objectif concret, immédiat et atteignable, qui doit mobiliser l’énergie des militant-e-s.

Article 3 : Conditions d’adhésion
L’Initiative communiste ouvrière est ouverte à toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans ses principes et son programme. L’adhésion peut être refusée par la commission de coordination si elle l’estime nécessaire. Chaque membre s’engage à respecter les statuts et la charte militante qui lui sont communiqués lors de son adhésion.

Les membres s’engagent à verser une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le congrès, qui peut décider de montants spécifiques selon les situations particulières des membres.

Les camarades des partis communistes-ouvriers d’Iran et d’Irak peuvent adhérer librement à l’Initiative communiste ouvrière et militer simultanément dans les deux organisations. Cette possibilité peut, après discussion, être étendue à d’autres organisations politiques dont les idées et les pratiques sont compatibles avec celle de l’Initiative communiste ouvrière. A part ces exceptions, l’adhésion à une autre organisation politique signifie de facto la démission de l’Initiative communiste ouvrière.

Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès ; par démission adressée par écrit à la commission de coordination, par exclusion prononcée par la commission de coordination pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; pour non-paiement de la cotisation annuelle. Le congrès suivant pourra décider de la réintégration le cas échéant.

Article 5 : Fonctionnement
L’Initiative communiste-ouvrière fonctionne sous la forme d’équipes. Chaque membre est rattaché à au moins une équipe, selon son secteur d’action géographique, professionnel ou thématique. L’équipe se réunit de manière régulière et organise le travail militant dans son secteur d’intervention, en lien avec la commission de coordination. Chaque équipe élit librement son ou sa responsable.

A tous les niveaux de l’organisation, si une décision doit être tranchée par un vote, ce vote a lieu, après discussion, à main levée. Cependant, pour les élections au congrès, les refus d’adhésion ou l’exclusion d’un membre, le vote a lieu à bulletins secrets.

L’Initiative communiste ouvrière garantit la plus grande liberté d’expression à ses membres dans les discussions internes. Mais que lorsqu’une décision est prise, elle s’applique à tous et à toutes. Le non-respect récurrent de cette règle est un motif d’exclusion.

Les membres qui souhaitent exprimer publiquement leur opposition à certaines décisions sont invités à le faire dans les publications officielles de l’Initiative communiste ouvrière, en faisant apparaître clairement le fait qu’il s’agit d’une position divergente.

Article 6 : Élections et démission de la commission de coordination

Est éligible à la commission de coordination tout membre à jour de cotisation. Les six membres de la commission de coordination sont élus chaque année, lors du congrès, par les délégué-es.
Seuls les membres en règle de leurs cotisations trois mois avant l’ouverture du congrès peuvent être candidat pour être membre de la commission de coordination. Les candidatures doivent être présentées sous la forme de listes à parité femmes et hommes au plus tard un mois avant l’ouverture du congrès, via la liste de discussion interne.

L’élection des membres de la commission de coordination se fait au bulletin secret. Les membres de la commission de coordination sont élu-es à la proportionnelle, au plus fort reste.

Un-e membre de la commission de coordination est absent, sans raison valable ni excuses pendant trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire. Un-e membre de la commission de coordination peut également démissionner par simple message écrit aux autres membres de cette commission.

En cas de démission, la commission de coordination peut pourvoir au remplacement des membres par cooptation. Le pouvoir des membres ainsi cooptés prend fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 : Fonctionnement de la commission de coordination
La commission de coordination est chargée de la direction politique de l’organisation. Elle impulse et coordonne l’action des membres. Elle est responsable des publications de l’organisation.
Sauf cas particulier fixé par le règlement, les membres de l’organisation peuvent assister aux réunions de la commission de coordination.

La commission de coordination organise librement son travail, dans le respect des statuts et orientations décidées en congrès. Les membres de cette commission rendent compte du travail effectué dans le cadre des tâches qui leur sont imparties. Ils ou elles peuvent être amenés, en cas d’urgence, à prendre seul-es des décisions engageant l’organisation. La commission rend compte, de manière régulière, à l’ensemble des membres de l’organisation, de ses travaux.

La trésorerie et le secrétariat font partie des tâches techniques de la commission de coordination.

La rédaction du règlement intérieur de l’organisation est confiée à la commission de coordination, dans le respect du cadre des statuts.

Article 8 : Préparation du congrès
Le congrès se réunit annuellement. La date et le lieu sont proposés par la commission de coordination.

En cas de nécessité, un congrès extraordinaire peut être convoqué par la commission de coordination ou par la majorité des membres.
Les discussions préalables au congrès sont ouvertes au moins cinq mois avant son ouverture. Les textes proposés au congrès peuvent l’être soit par la commission de coordination, par une équipe ou par un membre en règle de ses cotisations. Les textes doivent être portés à la connaissance des membres au plus tard un mois avant l’ouverture du congrès. Les propositions d’amendement de ces textes doivent être portées à la connaissance des membres au plus tard une semaine avant l’ouverture du congrès.

Les textes et propositions d’amendement peuvent être librement discutés, lors de réunions ou sur une liste de discussion interne. La constitution d’une tendance visant à proposer une orientation spécifique est autorisée pendant le temps de préparation du congrès.

Les textes soumis à la discussion sont discutés librement.
Les textes et propositions d’amendement seront rendus publics, sous la responsabilité de la commission de coordination, une fois la date de fin de remise achevée.

Article 9 : Délégué-es au congrès
Seuls les membres en règle de leurs cotisations trois mois avant l’ouverture du congrès peuvent être candidat pour être délégué-es. Les candidatures doivent être présentées sous la forme de listes à parité femmes / hommes au plus tard un mois avant l’ouverture du congrès, via la liste de discussion dédiée.

Le congrès réunit des délégué-es des membres, sur la base d’un-e délégué par tranche de 5 adhérent-es, plus un si ce nombre est pair. Leur nombre est arrêté par la commission de coordination, trois mois avant l’ouverture du congrès.

Dans leur déclaration de candidature, ils ou elles doivent indiquer l’orientation qu’ils souhaitent donner au congrès, notamment s’il y a plusieurs textes d’orientation divergents ou s’ils s’opposent aux textes proposés.

L’élection des délégué-es se fait en ligne, sur un site internet dédié à cet effet, au bulletin secret. Les délégué-es sont élu-es à la proportionnelle, au plus fort reste.

Article 10 : Déroulement du congrès
Le congrès décide des orientations de l’année.

Le congrès est organisé sous la responsabilité de la commission de coordination sortante, qui propose l’ordre du jour et organise la présidence des séances. A l’issue du congrès, celle-ci cède la place à la nouvelle commission de coordination.

Un-e membre, qui ne fait pas partie de la commission de coordination, ni sortante, ni entrante est chargé de contrôler les comptes et le bon déroulement des votes.

Tous les membres en règle de leurs cotisations peuvent participer au congrès, mais seul-es les délégué-es ont le droit de vote.
Le rédacteur principal de chaque texte ou amendement proposé au congrès présente celui-ci, avant qu’il soit soumis à la discussion, puis au vote. La durée des débats et des interventions peut être limitée par la présidence de séance afin de permettre de traiter l’ensemble de l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple.
Seul le congrès peut modifier les statuts de l’Initiative communiste ouvrière, d’en modifier le nom ou la dissoudre.
Les textes votés en congrès sont rendus publics, sous la responsabilité de la commission de coordination, dans le mois qui suit celui-ci.

Article 11 : Ressources
L’Initiative communiste ouvrière est une association de fait, qui n’est pas régie par la loi de 1901 et ne fait pas l’objet d’un dépôt légal. Cependant, elle a constitué une association de ce type, dénommée Un monde meilleur, afin de bénéficier de la possibilité de créer un compte bancaire et de souscrire à une police d’assurance. C’est sur le compte de cette association que sont versées les cotisations, dons et autres revenus de l’Initiative communiste ouvrière. C’est elle qui rembourse les frais souscris par les membres dans l’exercice de leur activité militante, sous le contrôle de la commission de coopération.

Les ressources de l’Initiative communiste-ouvrière sont fondées sur les cotisations, les dons et le produit des ventes. Les équipes peuvent constituer des caisses spécifiques, notamment au niveau local, pour leurs propres frais.